Bons d’achat et cadeaux

Bons d'achat et cadeaux offerts aux salariés :
comment ça marche ?

Noël, anniversaire, fête, naissance, …, nombreuses sont les occasions pour offrir des cadeaux à vos collaborateurs. Les cadeaux et bons d’achat offerts à vos salariés sont logiquement soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Cependant, dans certains cas votre entreprise peut être exonérée de ces charges. Mais sous quelles conditions ?

Bons d’achats et cadeaux à vos salariés : le principe d’exonération plafonnée

Lorsque le montant total de l'ensemble des bons d’achats et/ou cadeaux accordés aux salariés au cours d'une année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, ce qui équivaut à 170,40 euros pour l’année 2021. Ce montant est exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié.

Que se passe-t-il si le montant des avantages dépasse le seuil de 170,40 € ?

Si le seuil de 170,40 € est dépassé, l’attribution des bons d’achat et/ou cadeaux peut être également exonérée à condition de remplir simultanément les trois conditions suivantes :

Condition 1 : Les bons d’achats et/ou cadeaux doivent être donnés dans le cadre d’un événement précis :

  • la naissance, l’adoption,
  • le mariage, le pacs,
  • le départ à la retraite,
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • la fête des mères, la fête des pères,
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat ou du cadeau,
  • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas.

Pour en bénéficier, le salarié doit être obligatoirement concerné par l’un de ces évènements. Ainsi, « un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire », précise l’URSSAF.

Condition 2 : L’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. « Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons d’un magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins », indique l’organisme de recouvrement.

Par exemple :

  • un bon pour la rentrée scolaire devra être utilisé pour acheter des biens en rapport avec l’évènement : "fournitures, livres ou vêtements", précise l’URSSAF.
  • un bon attribué pour le Noël des enfants devra être utilisé pour acheter des biens en rapport avec l’évènement : jouets, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.

Le bon d’achat ne peut-être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires.

Veuillez noter que si l’employeur retarde l'émission des bons d’achat, il devra payer des cotisations de Sécurité Sociale. Par exemple, si le bon d’achat de « rentrée scolaire » est émis en décembre, tandis que la rentrée scolaire est en septembre, il ne sera plus considéré comme étant lié à cet évènement et sera donc intégralement cotisé.

Condition 3 : Le montant doit être proportionnel à l’usage et ne doit pas dépasser le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Les bons d’achat ou cadeaux sont cumulables pour chaque évènement et par année civile.

Il existe des exceptions dans certains cas particuliers. Il y a ici deux événements, la rentrée scolaire et le Noël des enfants. Ces deux évènements impliquent les enfants des salariés et non les salariés eux -mêmes :

  • pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5 % du plafond mensuel par enfant,
  • pour le Noël des enfants, le seuil est de 5 % par enfant et de 5 % par salarié.

Lorsque les deux parents sont salariés dans la même entreprise, ils peuvent tous les deux demander des bons d’achat pour leur(s) enfant(s) à Noël et à la rentrée. Dans ce cas, un ajustement des seuils est appliqué :

  • pour la rentrée scolaire, le seuil est vérifié pour chaque enfant. Comparez donc le montant cumulé des deux bons accordés à l’enfant avec le seuil de 5 % du plafond mensuel,
  • pour le Noël des enfants, le montant des bons fournis par chaque salarié pour l'enfant est évalué sur la base du seuil de 5 % du plafond mensuel.

ATTENTION !

Si les trois conditions ci-dessus ne sont pas simultanément remplies, les bons d’achat et cadeaux seront alors soumis aux cotisations de Sécurité Sociale pour leur montant global, dès le premier euro.

L’URSSAF rappelle aussi qu’il y a une différence entre les chèques cadeaux, les chèques vacances et chèques culture qui répondent à des règles spécifiques. Les chèques culture, chèques lire et chèques disques sont totalement exonérés de cotisations et contributions de sécurité sociale, « dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle ».

Quelles sont les déclarations obligatoires ?

Si le plafond d'exonération et/ou les critères d’attribution sont respectés, l’allocation des bons d’achat est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations.

En conséquence, la reconnaissance des bons n'apparaît pas sur les fiches de paie des employés et n'est pas publiée en tant que déclaration sociale nominative (DSN).

En définitive, le risque de redressement est supporté par l'employeur et non par le Comité Social et Economique (CSE). En cas d’application inexacte d’une exonération, l’employeur se verra lui-même redressé.

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