L’intérim, comment ça marche pour l’employeur ?

Un point sur vos responsabilités en tant qu’employeur


L’intérim est la solution la plus simple et la plus flexible pour faire face à un pic d’activité, remplacer un employé du jour au lendemain, le tout sans impacter votre masse salariale au niveau comptable. Mais êtes-vous bien au point sur les responsabilités qui incombent à l’employeur et à l’agence d’intérim ?
On fait un point ensemble !

Quand recourir à l’intérim : respecter les bonnes pratiques et connaître les lois

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  • Accroissement temporaire de votre activité
  • Pourvoir un emploi saisonnier
  • Remplacer un salarié permanent absent pour une durée définie
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  • Remplacer un salarié gréviste
  • Exécuter des travaux dangereux (Code du travail Art. D.4154-1)
  • Embaucher à un même poste après un licenciement économique
  • Occuper un emploi durable lié à l’activité normale de votre entreprise

Avant la signature de tout contrat, vous devez vous assurer de quelques points essentiels :

- Le délai de carence : vérifiez que le poste concerné n’est soumis à aucun délai de carence

  • Entre deux missions temporaires sur un même poste (intérim ou CDD)
  • Si vous replacez sur un même poste ou un autre l’intérimaire que vous venez d’employer

- Rémunération et avantages salariés : l’intérimaire bénéficie des mêmes avantages que vos salariés durant la durée de sa mission.
Son salaire est le reflet exact des salaires de l’entreprise.

La mise en place du contrat

- Il est conclu entre l’agence de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice

- Il doit comporter les mentions obligatoires prévues à l’article L.1251-43 du code du travail

  • Motif du recours
  • Terme de la mission
  • Caractéristiques du poste à pourvoir + qualifications exigées
  • Montant de la rémunération.

- Le contrat de mission, daté et signé, doit être remis à l’intérimaire au plus tard 2 jours ouvrables après le début de sa mission. Faute de quoi, le contrat peut être requalifié en CDI.

- Durée du contrat : le respect de la durée des missions est important. En cas de non-respect, vous pourriez être poursuivi pour « délit de prêt de main d’œuvre illicite »

Les obligations des deux parties

Obligation de l’entreprise utilisatrice Obligation de l’agence d’intérim
Mission et qualifications : le chef d’entreprise doit être précis dans les qualifications attendues pour le poste demandé Qualification de l’intérimaire : L’agence d’intérim a une obligation de moyen, mais pas de résultat
Exécution du contrat : l’entreprise est responsable des conditions d’exécution du travail : durée, travail de nuit, repos hebdomadaires, jours fériés, travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs. Contenu du contrat de mission : l’agence doit y faire figurer la durée de la mission, la qualification professionnelle du salarié intérimaire, les conditions de rémunération, la durée de la période d’essai, les coordonnées de la caisse de retraite et organisme de prévoyance.
Il n’est pas interdit de faire figurer dans le contrat de mission une clause stipulant que l’embauche est possible à l’issue de la mission.
Rémunération et avantages salariés : le chef d’entreprise doit s’assurer que la rémunération est en adéquation avec les salaires de l’entreprise. L’intérimaire bénéficie des mêmes avantages que les salariés le temps de sa mission (cantine collective, CE, tickets restaurant, etc.) Rémunération et couverture de santé : l’agence d’intérim est responsable de la rémunération du salarié intérimaire
EPI : le chef d’entreprise se doit de fournir les équipements nécessaires pour garantir la sécurité de l’intérimaire EPI : casques et chaussures de sécurité peuvent parfois être fournis par l’agence. Ces éléments doivent alors figurer dans le contrat de mise à disposition
Hygiène et sécurité : le chef d’entreprise doit s’assurer que l’activité sera faite dans les règles d’hygiène et de sécurité normales. L’entreprise doit alors former l’intérimaire à l’application des règles et consignes. Aptitude médicale : l’agence d’intérim s’assure de l’aptitude médicale de l’intérimaire en réalisant les visites médicales et de prévention obligatoires.
Formation et encadrement : c’est l’entreprise qui forme et encadre l’intérimaire en lui montrant les tâches à exécuter Autorisation de travail (pour les étrangers) : L’agence d’intérim doit en amont d’un contrat s’assurer que les autorisations de travail des intérimaires étrangers sont à jour et conformes au droit français.
Equipements collectifs : l’intérimaire bénéficie des équipements collectifs (cantine, salle de repos, douche) de l’entreprise au même titre que tous les autres salariés.

Accidents du travail : quelles responsabilités ?

En cas d’accident, l’entreprise utilisatrice a 24h pour remplir l’imprimé « Information préalable à la déclaration d’accident du travail » (Cerfa 60-3741). Ce document doit être envoyé à l’agence d’intérim en recommandé avec AR. C’est l’agence d’intérim qui remplit la déclaration d’accident. Accident-du-travail
Accident = arrêt de la mission : la sécurité sociale et la mutuelle de l’agence d’intérim prennent le relais avec règlement des indemnités journalières (sous réserve d’un minimum d’heures travaillées).
Accident grave ou mortel : (invalidité > 10 %) c’est la société d’intérim qui est responsable de l’indemnisation du salarié intérimaire. Généralement le partage se fait à hauteur de 75 % pour la société d’intérim et 25 % pour l’entreprise utilisatrice. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise utilisatrice peut être engagée dans le cas d’une faute inexcusable (cf Cour de Cassation du 11 octobre 2018).

BTP : un cadre spécifique à connaître

Si vous êtes une entreprise de BTP, la mise à disposition d’un salarié intérimaire implique une vigilance accrue quant aux conditions de travail et au respect des normes de sécurité.
La société d’intérim et l’entreprise utilisatrice sont tenues de procéder à une formation renforcée à la sécurité du salarié. En cas d’accident, la responsabilité des deux parties peut être engagée.