Les avantages d’un CE / CSE

Rôle et fonctionnement d’un Comité d’Entreprise

Le Comité d’Entreprise (CE) est un organisme au sein de l’entreprise, ou externalisé, qui propose aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et de remises en tout genre sur le shopping, les loisirs, les vacances, etc. En effet, le CE possède des attributions sur le plan économique et social (organisation et marche de l’entreprise, conditions de travail, formation professionnelle, apprentissage…) mais également en matière culturelle. Plusieurs fonctions attribuées au comité découlent de ces différents champs de compétences.

Celui-ci œuvre pour l’application, la diffusion et la communication d’activités à destination des salariés de l’entreprise et de leur famille.

Selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité, le salarié bénéficiera d’avantages plus ou moins importants. Il peut donc être un outil intéressant pour fidéliser les travailleurs en augmentant leur pouvoir d’achat et en leur fournissant des avantages.

Le CE est constitué d’une délégation de salariés et de représentants des syndicats qui jouent souvent un rôle en faveur des autres employés. Il est utile pour pouvoir être informé et consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise.

Qui peut bénéficier d’un CSE ?

Il existe trois types d’entreprises qui peuvent bénéficier du Comité Social et Economique :

• Les entreprises du secteur privé,
• Les Entreprises Publiques à Caractère Industriel et Commercial (EPIC),
• Les Etablissements Publics à Caractère Administratif (EPA) s'ils embauchent du personnel dans les conditions du droit privé.

Le Comité Social et Economique est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.

Toutefois, tout entrepreneur peut instaurer un CSE au sein de son entreprise s’il le souhaite, même si son effectif est inférieur à 50 salariés. Dans ce cas, la gestion du fonctionnement et l’organisation du CSE sera à la charge des représentants du personnel.

Pour les entreprises comprenant moins de 11 salariés, le fonctionnement et l’organisation du CSE pourront être pris en charge par l’employeur et par plusieurs membres de son personnel. L’employeur peut aussi recourir à l’externalisation de son CSE suivant les dispositions prévues par la loi.

Quelles sont les obligations pour l’employeur ?

1. Financement des avantages salariés

Si les avantages salariés sont financés par le CSE lui-même, l’entreprise est néanmoins contrainte de financer une subvention en fonction de sa taille.

Par conséquent, lorsque l’effectif de l’entreprise est de plus de 50 salariés et qu’un Comité Social et Economique est mis en place, l’employeur doit verser une subvention fixée à :

• 0.20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés.
• 0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.

En dessous de 50 salariés, les entreprises n’ont aucune obligation de verser une subvention pour financer le fonctionnement du CSE.

2. Mise à disposition d’un local dans certains cas

Un local doit être mis à disposition par l’entreprise pour le CSE. En outre, dans les entreprise d’au moins 300 salariés, les membres du CSE doivent se réunir une fois par mois minimum, sur convocation de l’employeur.

Quelles personnes sont concernées ?

Les avantages du CSE s’adressent à tous les salariés, peu importe le contrat : CDI, CDD, contrat de travail en temps partiel ou contrat aidé.

Également, les personnes en contrat d’apprentissage ou d’alternance sont aussi considérées comme des salariés et peuvent bénéficier de ces avantages.

Les employés détachés sont contractuellement rattachés à leur employeur d’origine, ils peuvent néanmoins bénéficier des avantages du CSE de l’entreprise dans laquelle ils travaillent.

Les salariés dont le contrat est qualifié de « suspendu » (arrêt maladie, congé parental, accident du travail, etc.) peuvent eux aussi bénéficier des activités du CSE.

En revanche, les stagiaires sont rattachés à l’entreprise par une convention de stage établie avec un établissement scolaire. En d’autres termes, un stagiaire n’est pas considéré comme étant salarié car il n’est pas rattaché à l’entreprise par un contrat. Il ne peut donc bénéficier des avantages d’un CSE.

Les dirigeants d’entreprise également ne bénéficient pas des avantages CSE car ils sont considérés comme mandataires et non comme salariés.

Quels sont les avantages pour les salariés ?

Encadré par la réglementation URSSAF, l'objectif principal des avantages du CSE est d'améliorer la qualité de vie au travail des employés. Cela permet non seulement d’augmenter le pouvoir d'achat des salariés (tickets restaurant, remises magasins ou offres promotionnelles sur les billets de cinéma, voyages, etc.) pour les fidéliser, mais aussi rendre l'entreprise plus attractive.

Le CSE est composé d’une délégation de salariés et de représentants des syndicats qui ont pour objectif de représenter l’ensemble des salariés. Leur mission : trouver et obtenir les meilleurs avantages, sources de motivation pour les salariés.

Grâce au Comité Social et Economique, les salariés peuvent bénéficier de nombreux avantages tels que :

• Chèques et bons d’achat : offres promotionnelles, réductions en boutique ou en ligne,
• Billetterie et spectacle : tarifs réduits sur les billets,
• Loisirs, culture et détente : tarifs réduits,
• Animations,
• Vacances et voyages : organisation de sortie, tarifs réduits, chèques vacances,
• Etc.

Le Comité Social et Economique est aussi souvent amené à participer à de nombreux projets comme l’organisation du temps de travail au sein de l’entreprise, l’évolution de l’emploi, le droit individuel à la formation, l’introduction de nouvelles technologies, les projets de licenciements ou encore l’égalité professionnelle. Il participe ainsi à l’implication des salariés membres du comité à la vie de l’entreprise.

Un atout managérial pour les entreprises

1. Amélioration de l’image de marque et du recrutement

Ces avantages divers peuvent jouer un rôle bénéfique sur l’attractivité d’une entreprise. En effet, offrir aux salariés d’une entreprise des avantages attractifs est un levier de motivation supplémentaire lorsqu’un candidat hésite à intégrer une entreprise.

Proposer des avantages salariés divers, permet à l’entreprise de se démarquer face à ses concurrents en période de recrutement.

2. Source de fidélisation et de motivation pour les salariés

La mise en place et l'attribution d'avantages liés au Comité Social et Economique permettent non seulement d'améliorer et de promouvoir l'image de marque de l’entreprise, mais c'est aussi un moyen efficace pour fidéliser des salariés.

Les avantages salariés sont en effet un moyen de motiver les salariés, de dynamiser l’esprit d’équipe, mais également de fidéliser les clients et d’animer un réseau de partenaires.

Faire bénéficier les travailleurs (et leur famille) d’avantages sociaux divers et variés est donc un réel moteur de motivation. Et il existe de nombreuses solutions pour stimuler l’investissement des employés au sein d’une entreprise comme les tickets restaurant, les chèques vacances, les chèques cadeaux etc. Tous ces avantages sont sources de revenus supplémentaires intéressantes pour les salariés.

En interne, il motive ainsi les salariés dans leur implication au travail, les fidélise au sein de l’entreprise, créé une dynamique sociale, augmente le pouvoir d’achat des employés, et bénéficie à leur bien-être.

Cela va sans dire que la qualité de vie au travail joue un rôle essentiel dans le comportement des salariés. En effet, faire bénéficier d’avantages à un salarié lui permet de retrouver un équilibre entre sa vie personnelle et sa vie professionnelle, le rendant plus proactif au travail.

Il faut de ce fait prendre en compte 3 facteurs pour qu’un salarié s’investisse dans l’entreprise :

• La culture,
• Le relationnel,
• Les pratiques de travail.

En prenant en compte ces 3 critères, vous favorisez la qualité de vie au travail de vos salariés, ainsi vous agissez directement sur leur motivation.

3. Sources de revenus supplémentaires

Les avantages d’un CSE permettent également d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés à travers des tickets restaurants, des offres promotionnelles, des réductions sur les loisirs et voyages etc. Valoriser le pouvoir d’achat est un moteur considérable pour favoriser la motivation et la fidélisation du salarié envers l’entreprise.